Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Bienvenue chez firvilla. Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de notre boutique en ligne et aux achats de meubles et de produits proposés sur notre site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
En naviguant sur notre boutique ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions applicables à votre utilisation du site. Les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur restent pleinement applicables et ne peuvent pas être écartés par les présentes conditions.
1. Présentation et champ d'application
Le site firvilla.com est une boutique en ligne consacrée à la vente de meubles et d'articles d'ameublement. Les présentes conditions régissent l'accès au site, son utilisation et les ventes réalisées par l'intermédiaire de la boutique.
Les conditions applicables à une commande sont celles mises à disposition du client au moment de l'achat, sous réserve des dispositions légales impératives. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer dans la mesure autorisée par la loi.
2. Accès à la boutique
Nous nous efforçons de maintenir la boutique accessible et de présenter des informations utiles à la navigation et à l'achat. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, de contourner ses mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation à des données ou à des fonctionnalités.
3. Informations sur les produits
Nous apportons un soin particulier à la présentation des meubles proposés sur la boutique. Les descriptions, photographies et informations affichées visent à vous aider à comprendre les caractéristiques essentielles des produits avant l'achat.
L'apparence d'un produit peut légèrement varier selon l'écran utilisé, les réglages d'affichage ou les conditions de prise de vue. Ces différences visuelles ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit livré n'est pas conforme au contrat.
Avant de commander un meuble, nous vous recommandons de vérifier attentivement les dimensions, les matériaux, les coloris, les caractéristiques fonctionnelles et les informations d'assemblage indiquées sur la fiche produit.
4. Prix et frais applicables
Les prix sont affichés en euros lorsque cette devise est utilisée sur la boutique. Le montant applicable à votre achat est celui présenté au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation du paiement. Les conditions de livraison gratuite ou payante sont précisées dans notre politique de livraison et dans le récapitulatif de commande.
Les taxes et frais applicables sont présentés conformément aux règles en vigueur. Le montant total à payer doit être consultable avant que vous ne confirmiez votre achat. Aucun frais obligatoire ne doit être dissimulé au cours du processus de commande.
5. Commandes
Pour passer commande, sélectionnez les produits souhaités, vérifiez les quantités, renseignez les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis contrôlez le récapitulatif avant de confirmer votre achat.
Il vous appartient de fournir des informations exactes et à jour, notamment votre adresse e-mail et votre adresse de livraison. Une erreur dans ces informations peut compliquer la préparation de la commande ou retarder la livraison.
Après validation de la commande, une confirmation peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée. La confirmation de réception de la commande et l'acceptation définitive de celle-ci sont distinguées conformément au processus de commande utilisé par la boutique et aux règles applicables.
Si une difficulté empêche l'exécution de la commande, nous vous informerons des suites possibles dans les conditions prévues par la réglementation. Les droits légaux du consommateur concernant le remboursement d'une somme déjà payée restent applicables.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse. Les options disponibles peuvent dépendre de la configuration de la boutique et des conditions du prestataire de paiement concerné.
La commande est traitée selon le statut du paiement et les contrôles nécessaires à la sécurité de la transaction. Si un paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande peut nécessiter une vérification avant sa poursuite.
Les informations sensibles de paiement sont traitées selon les modalités du prestataire concerné. Nous ne demandons jamais que des informations confidentielles de paiement soient communiquées par un canal non sécurisé.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours. Le délai de livraison estimé est de 6 à 13 jours, ce qui correspond à un délai total indicatif de 7 à 16 jours entre la validation de la commande et la réception.
Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles, de l'acheminement et des circonstances affectant le transport. Les délais communiqués au client lors de l'achat et les délais impératifs prévus par la loi demeurent applicables.
Les informations détaillées sur les frais, les modalités de livraison, le suivi, les retards et la réception des meubles figurent dans notre politique de livraison. En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la législation française restent applicables.
8. Réception et vérification des produits
À la réception, nous vous recommandons de vérifier l'état extérieur des colis et de contrôler les produits dès que cela est raisonnablement possible. Si vous constatez un dommage visible, conservez les éléments utiles et prenez des photographies lorsque cela peut faciliter l'examen du problème.
En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, contactez notre service client en décrivant la situation et en fournissant, si possible, les références de commande et les éléments utiles à la vérification.
Toute procédure de vérification ou de réclamation est appliquée sans préjudice des garanties et droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi.
9. Droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Nous vous recommandons d'indiquer les informations permettant d'identifier la commande et de contacter le service client avant de renvoyer un meuble afin d'obtenir les instructions nécessaires.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités pratiques, les frais de retour et les conditions de remboursement sont décrits dans notre politique de retour et de remboursement. Ces modalités ne peuvent pas réduire les droits que la législation accorde aux consommateurs.
10. Remboursements et produits non conformes
Lorsqu'un remboursement est dû, il est réalisé conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités de paiement utilisées pour la commande, sauf exception autorisée par la réglementation.
Le délai indicatif de traitement du remboursement annoncé par la boutique est de 3 à 5 jours. Le moment où les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Si un produit présente un défaut ou n'est pas conforme au contrat, les garanties légales applicables peuvent permettre d'obtenir une mise en conformité, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions prévues par la loi.
Les conditions commerciales de la boutique ne remplacent pas les garanties légales de conformité ni les autres droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
11. Responsabilités du client
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande et de l'utilisation du site conformément à la loi. Vous devez également prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger l'accès à vos comptes et à vos communications.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la boutique à des fins frauduleuses, à ne pas transmettre de contenu illicite et à ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques, aux données ou aux droits de tiers.
Si vous constatez une utilisation suspecte de vos informations ou une anomalie liée à votre commande, nous vous invitons à nous en informer rapidement afin que la situation puisse être examinée.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos et mises en page, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, marques ou éléments visuels présentés sur le site.
13. Liens et services de tiers
La boutique peut donner accès à des services ou à des sites exploités par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter lorsque cela est pertinent. Les obligations de chaque prestataire sont déterminées par les règles applicables et les accords qui encadrent son intervention.
La présence d'un lien externe ne signifie pas que nous contrôlons l'ensemble du contenu ou des pratiques du site concerné.
14. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la gestion de la boutique, des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et des obligations légales applicables.
Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans notre politique de confidentialité.
Lorsque des cookies ou des technologies similaires sont utilisés, leur gestion s'effectue conformément aux règles applicables. Les technologies nécessitant un consentement ne doivent pas être activées avant que ce consentement soit obtenu.
15. Disponibilité et limites techniques
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site à jour et assurer son bon fonctionnement. Toutefois, des erreurs techniques, des interruptions temporaires ou des retards de mise à jour peuvent survenir.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu au site ni l'absence totale d'erreurs techniques. Cette disposition ne limite pas les obligations légales applicables à la vente, à la sécurité des produits ou aux droits des consommateurs.
Si une information importante concernant une commande nécessite une clarification, nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées conformément aux obligations applicables.
16. Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Chaque partie reste responsable des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la législation applicable. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Lorsque des circonstances exceptionnelles affectent la préparation, l'expédition ou la livraison d'une commande, nous examinons les conséquences sur son exécution et informons le client lorsque cela est nécessaire.
Les règles légales applicables aux retards, à l'inexécution du contrat, aux remboursements et aux droits du consommateur continuent de s'appliquer indépendamment de la présente disposition.
17. Réclamations, droit applicable et contact
Si vous rencontrez un problème concernant un produit ou une commande, nous vous invitons à contacter notre service client en précisant la référence de commande, la nature de la demande et les informations utiles à son examen.
Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à la transaction sont respectées. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à priver le consommateur des protections auxquelles il a légalement droit.
En cas de différend, nous vous encourageons à rechercher d'abord une solution amiable. Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter les évolutions de la boutique ou de la réglementation. La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales en vigueur et aux informations communiquées au client lors de l'achat.
Marque : firvilla
Adresse : 1373-1 Ogōri, Saso House Tanaka C-2, Ogōri, Fukuoka 838-0141, Japon
Téléphone : +81(708)337 74 55
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
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